Avis aux propriétaires immobiliers : cette année, la fin de l’été ne rime pas qu’avec la fin des vacances. C’est aussi la période au cours de laquelle un impôt fait son retour dans votre vie quotidienne, à savoir la taxe foncière.
Certains contribuables ont d’ailleurs déjà commencé à recevoir leurs avis d’imposition par voie postale. Et conformément au calendrier du fisc pour la taxe foncière, celle-ci va encore faire parler d’elle pendant plusieurs mois, jusqu’à la date limite de paiement concrètement.
« L’avis d’impôt de la taxe foncière est généralement disponible (papier et/ou en ligne) trois semaines avant la date limite de paiement fixée entre le 15 octobre et le 17 octobre. Si vous avez opté pour l’avis en ligne, un mail vous est adressé pour vous informer de sa mise à disposition », résume ainsi le site des impôts.
Voici en détail toutes les échéances à retenir.
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Depuis le 23 août 2023
Vous avez choisi de ne pas être mensualisé ? Surveillez votre boîte aux lettres : depuis le 23 août 2023, le fisc procède à l’envoi des avis d’imposition papier pour la taxe foncière.
Pas d’inquiétude si vous n’avez encore rien reçu : cette période d’envoi par voie postale dure jusqu’au 26 septembre 2023.
C’est quoi la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne chaque année des millions de propriétaires d’un bien immobilier en France.
Ce peut être un immeuble, un appartement, une maison, une place de parking… Sont exclus en revanche les caravanes et les mobil-homes « sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie », complète le site du ministère de l’Économie.
La taxe foncière est payée pour l’année dans la commune où est situé le bien imposable, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est calculée à partir des valeurs locatives cadastrales, fixées par l’État — mais le taux définitif est voté par la commune et les intercommunalités.
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30 août 2023
Le mercredi 30 août 2023 marque une nouvelle étape dans le calendrier des impôts. En effet, c’est à partir de cette date que les avis de taxe foncière sont mis en ligne sur le site des impôts pour les contribuables non mensualisés.
Pour consulter votre avis, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et connectez-vous à votre espace particulier à l’aide de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. Vous pouvez également recourir au système FranceConnect en utilisant une autre identité numérique (via les sites de l’Assurance maladie ou de la Poste par exemple).
Pour rappel, l’onglet vous permettant d’accéder à votre espace particulier se situe en haut à droite de la page d’accueil du site, en bleu pour les particuliers, en rouge pour les professionnels.
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18 septembre 2023
Après les contribuables non mensualisés, place maintenant à celles et ceux ayant choisi au contraire d’être mensualisé. À compter du 18 septembre, l’avis de taxe foncière leur sera adressé par voie postale.
La période d’envoi court jusqu’au 6 octobre 2023.
22 septembre 2023
Quatre jours après les non-mensualisés, c’est au tour des personnes soumises à la taxe foncière, mais étant mensualisés, de pouvoir accéder à leur avis d’imposition en ligne, toujours sur le site des impôts.
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26 septembre 2023
Comme évoqué plus haut dans l’article, cette date correspond à la limite d’envoi des avis de taxe foncière par voie postale pour les personnes n’ayant pas opté pour la mensualisation.
6 octobre 2023
Il s’agit d’une nouvelle échéance, à savoir la fin de l’envoi des avis de taxe foncière dans la boîte aux lettres des contribuables mensualisés.
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Entre le 15 et le 17 octobre 2023
Ce sont les deux dernières à retenir concernant la taxe foncière, et pas des moindres : ce sont celles de la limite de paiement de cet impôt.
Un conseil : même si vous disposez de trois semaines généralement pour vous acquitter de la taxe foncière, ne tardez pas à la payer. Sans quoi ça risque de vous coûter cher.
Ainsi, selon l’article 1730 du Code général des impôts, tout retard de paiement, paiement partiel ou non-paiement, vous expose à une majoration de 10 % de la somme due au fisc.
« La pénalité s’applique si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement » pour les paiements dématérialisés, précise le site de l’administration publique.
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Une taxe foncière plus chère en 2023
Ce calendrier fiscal s’accompagne toutefois d’une mauvaise nouvelle, dans le sens où la facture s’annonce plus salée pour 2023.
Après une première hausse en 2022, le montant de la taxe foncière doit en effet à nouveau augmenter cette année, à plus de 7%, comme l’a indiqué à actu.fr Frédéric Zumbiehl, juriste à l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).
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