Les avis de taxe foncière sont mis en ligne à partir de ce mercredi 30 août 2023 pour les contribuables non-mensualisés. Cet impôt concerne le foncier bâti pour les particuliers, soit 32 millions de propriétaires.
L’an dernier, il a rapporté 29 milliards d’euros aux communes et à leurs groupements. Cette année, la taxe foncière va rapporter encore plus, car son mode de calcul fait que la note va augmenter pour tous les contribuables. Dans certaines villes, une couche d’augmentation supplémentaire va s’ajouter.
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Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
Pour calculer cette taxe foncière, on multiplie un « taux » (voté par la collectivité) par une « base » (« la valeur locative »). Cette dernière évolue chaque année en fonction de l’inflation constatée en novembre.
Or, en novembre 2022, l’inflation était de 7,1 %. Toutes les taxes foncières vont donc augmenter d’autant. C’est un niveau de hausse inhabituel : il faut remonter à 1986 pour retrouver une telle augmentation.
Des villes ajoutent une couche d’augmentation
Dans certaines villes, qui ont voté une augmentation du taux, la hausse va être encore plus importante. Certaines collectivités ont notamment à compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales.
Selon le président de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard, 19 % des villes de plus de 40 000 habitants ont voté une augmentation. Si l’on est positif, on retiendra que 81 % ont choisi de maintenir le taux…
Voici la situation des villes de plus de 40 000 habitants :
À quelle date l’avis de taxe foncière arrive-t-il ?
La date d’envoi de l’avis dépend de la manière dont vous vous acquittez de cet impôt. Les contribuables non-mensualisés reçoivent leur avis en ligne à partir du mercredi 30 août 2023.
Pour les contribuables mensualisés, les avis sont publiés à partir du 22 septembre 2023.
Si vous avez opté pour le recevoir au format papier, vous recevrez l’avis de taxe foncière entre le 18 septembre et le 6 octobre.
À quelle échéance doit-on s’en acquitter ?
Si vous payez en ligne, la date limite de paiement est le 21 octobre 2023 à minuit, avec un débit de votre compte cinq jours plus tard.
Pour les autres méthodes (chèque, virement, espèces…), la date limite est le 16 octobre 2023.
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