Votre propriétaire souhaite faire visiter votre logement ? Il ne peut y avoir accès que sous certaines conditions et avec votre autorisation.
Si le logement est vendu ou reloué
Le contrat de location peut contenir une clause qui prévoit que le bailleur dispose « d’un droit de visite » si le logement est mis en vente ou si le locataire donne son préavis de départ. Ainsi, le propriétaire a droit de faire visiter le logement à des candidats à l’achat ou à la location.
À vous de déterminer avec lui à quel moment vous autorisez ces visites. Mais elles ne peuvent avoir lieu ni un jour férié, ni le dimanche, ni pendant plus de 2h les jours ouvrables.
Lorsque le bailleur entreprend des travaux
Votre propriétaire bailleur peut demander à avoir accès à votre logement, accompagné par exemple d’un architecte ou d’artisans. Cette visite peut se faire pour pouvoir préparer et réaliser à sa charge des travaux d’amélioration dans les parties communes ou privatives (par exemple : l’installation d’un digicode…).
Il peut aussi prévoir des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement (pose d’une isolation, d’un système de chauffage performant…), des travaux pour rendre le logement décent ou encore pour maintenir en l’état le logement (changement des chéneaux pour des questions de vétusté…).
Vous devez donc lui permettre de venir à votre appartement.
Informer le locataire en bonne et due forme
Votre bailleur doit vous informer des travaux qu’il souhaite entreprendre, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un courrier remis en main propre. Celui-ci doit préciser la nature des travaux et des modalités de leur réalisation (date de début, durée…).
S’ils ne sont pas urgents, indique le site Service-public.fr, vous n’êtes pas obligé de permettre l’accès de votre logement aux artisans les samedis, dimanches et jours fériés.
Dédommager le locataire en cas de travaux qui durent
Si les réparations ou les travaux durent plus de 21 jours, votre bailleur doit vous accorder une baisse de loyer proportionnelle à la durée du chantier.
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