Un propriétaire peut être tenté de louer un appartement meublé plutôt que vide dans l’optique d’obtenir des loyers plus élevés. Pas question pour lui néanmoins de l’aménager n’importe comment, comme le stipule la loi de mars 2014 pour l’accès au logement.
Il se doit en effet de proposer un bien « décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».
Literie, réfrigérateur, sièges…
De façon plus précise, le bailleur d’un meublé doit respecter une liste d’équipements à fournir obligatoirement. Celle-ci est définie par une loi de 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
Le bien doit « au minimum » abriter une literie comprenant une couette ou une couverture ainsi qu’un « dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ». Il doit également être muni de plaques de cuisson, d’un four ou d’un micro-onde, d’ustensiles de cuisine et de la « vaisselle nécessaire à la prise des repas ».
Le propriétaire doit aussi procurer « un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ».
En outre, il est obligé de confier une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et « du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement ». C’est-à-dire, par exemple, un balai et/ou un aspirateur si des pièces présentent de la moquette.
Un inventaire à dresser
Lors de la remise des clés du bien, un inventaire de ces équipements et de leur état doit être dressé. Au regard de celui-ci, le locataire est immédiatement en droit de demander à son bailleur de lui fournir les éléments obligatoires qui viendraient à manquer. Un rappel par courrier est préconisé. Par lettre recommandée, c’est encore mieux.
Cet inventaire va également servir lors de l’état des lieux de sortie du logement. Le locataire doit alors restituer tous les éléments dans l’état dans lequel il les a réceptionnés. A contrario, le bailleur peut lui demander de les remplacer. En cas d’usure normale, comme un réfrigérateur lâchant avec le temps, la responsabilité incombe au propriétaire.
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