Et si, au motif de la lutte contre la prolifération des locations touristiques, l’ensemble de la fiscalité des bailleurs était remise à plat ? C’est en tout cas l’une des hypothèses posées sur la table par le ministre du Logement, Patrice Vergriete, lors d’une interview accordée au journal le Monde samedi 7 octobre. L’objectif annoncé par le gouvernement est ainsi de réduire les avantages actuels jugés trop conséquents des biens proposés à la location en meublé touristique.
Car les propriétaires, sur leur déclaration de revenus, peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71% des loyers perçus pendant l’année, dans le cas où le logement est classé en meublé de tourisme. Dans cette situation, s’ils optent pour le régime fiscal micro-BIC – bénéfices industriels et commerciaux -, ils ne sont donc imposés qu’à hauteur de 29% de leurs revenus ! Et cela dans une limite de 188 700 euros de loyers annuels. A contrario, l’abattement forfaitaire est fixé à 50% si la résidence de tourisme est non classée (dans une limite de 77 700 euros annuels). Soit le même abattement que pour les bailleurs de location meublée de plus longue durée. Enfin, l’abattement fiscal atteint seulement 30% pour les propriétaires de locations nues (dans une limite de 15 000 euros de loyers annuels), qui sont assujettis au régime micro-foncier et non au régime micro-BIC.
Cette fiscalité, avantageuse pour les bailleurs en meublé touristique classé ou non, est régulièrement accusée d’inciter les propriétaires à (…)
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