Découvrez les départements français où votre investissement immobilier pourrait vous coûter moins cher grâce à la baisse spectaculaire des frais de notaire en 2023 !
Le marché immobilier en berne impacte fortement les recettes locales
La conjoncture du marché immobilier se répercute significativement sur les recettes des collectivités locales, notamment à cause de la chute des droits de mutation dans environ 100 départements français. Le contexte est particulièrement marqué dans certains territoires où la baisse est plus prononcée.
Prévisions de la FNAIM : une baisse des transactions immobilières
Selon la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), le nombre de transactions immobilières pourrait repasser sous le seuil du million en 2023 pour atteindre 950 000 ventes sur l’année, soit une baisse de 15% en un an. Ces transactions ont longtemps constitué une source de revenus majeure pour les communes et les départements, qui perçoivent une partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également appelés “frais de notaire”.
La répartition des “frais de notaire”
Sur les 7,3% de frais sur le prix du bien versés aux notaires, 5,8% reviennent aux départements qui en sont les principaux bénéficiaires, selon Capital. Les notaires, pour leur part, perçoivent des émoluments équivalents à 0,8% du prix du bien.
Une baisse record des droits de mutation
En 2022, les droits de mutation ont rapporté plus de 21 milliards d’euros aux collectivités locales. Cependant, cette année, avec la chute du nombre de ventes immobilières, les recettes fiscales des départements connaissent une forte baisse. Selon le cabinet Michel Klopfer, spécialisé dans les finances locales, les droits de mutation seraient en recul de 18% à l’échelle nationale, une baisse qui pourrait atteindre 20% d’ici la fin de l’année.
Sur les 101 départements français, seul celui des Ardennes enregistre une hausse des droits de mutation. Les baisses les plus significatives sont observées dans des départements tels que l’Oise, le Nord, le Gard, la Gironde, le Var, les Yvelines, le Vaucluse, le Maine-et-Loire ou encore l’Eure-et-Loir, où la baisse dépasse 20%.
Les droits de mutation représentant 20% des recettes fiscales des départements, la situation est préoccupante. Toutefois, selon Michel Klopfer, “la chute (…) a souvent été correctement anticipée par les départements, qui sont (…) prudents en construisant leurs budgets”.
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