La commission des affaires économiques examine ce mardi 28 novembre dans la soirée une proposition de loi transpartisane pour « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ». Fiscalité, pouvoir des élus locaux… Voici ce que contient le texte.
Faut-il s’attendre à un durcissement législatif à l’encontre des locations de courte durée des plateformes type Airbnb, Abritel ou encore Booking ? L’idée fait en tout cas son chemin. Ce mardi 28 novembre dans la soirée, les élus de la commission des affaires économiques examinent d’ailleurs une proposition de loi transpartisane déposée par Annaïg le Meur (Renaissance) et Inaki Echaniz (PS) qui vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ».
Lire aussiAirbnb : une irrésistible ascension partout dans le monde, malgré les critiques en France
Depuis plusieurs années, les villes touristiques voient en effet le nombre de locations de courte durée pousser comme des champignons sur leur territoire. A titre d’exemple, dans certains quartiers de la commune d’Annecy, près de la moitié des logements sont des meublés touristiques. Saint-Malo a, de son côté, observé une augmentation de 40 % de ce type de logement en dix ans.
En France, le nombre de logements mis en location touristique de courte durée a atteint le seuil de 800 000 en 2021, contre 300 000 en 2016, selon les rapporteurs de la proposition de loi. Cette prolifération de locations touristiques cristallise de facto le marché immobilier. Alors que les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger, ce phénomène amplifie la raréfaction des logements à louer et pousse ainsi les prix vers le haut.
Un DPE obligatoire
Les rapporteurs du texte souhaitent donc mettre en place plusieurs mesures pour « favoriser la mise sur le marché de logements destinés à la location de moyenne et longue durée » dans les zones tendues, c’est-à-dire les territoires où il y a une forte tension immobilière.
Ils proposent tout d’abord de soumettre les locations de courte durée à l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant de mettre l’annonce sur les plateformes Airbnb, Abritel ou autres. Une règle appliquée actuellement à tous les propriétaires souhaitant vendre leur bien. La mes[…]
Lire la suite sur challenges.fr
A lire aussi
L’objectif de laforet-loiretcher.com est de discuter autour de Agence immobilière Loir-et-Cher dans la transparence la plus générale en vous offrant la visibilité de tout ce qui est publié sur ce sujet sur internet Cet article, qui traite du thème « Agence immobilière Loir-et-Cher », vous est spécialement proposé par laforet-loiretcher.com. Cet écrit se veut réédité de la façon la plus fidèle qui soit. Il est possible d’utiliser les coordonnées inscrites sur notre site pour apporter des détails sur ce post parlant du thème « Agence immobilière Loir-et-Cher ». Il y a de prévu plusieurs articles sur le sujet « Agence immobilière Loir-et-Cher » sous peu, nous vous incitons à consulter notre site plusieurs fois.