BNP Paribas Personal Finance, plus connu sous le nom de Cetelem, a de nouveau été condamné dans l’affaire des crédits immobiliers toxiques Helvet Immo, ce mardi 28 novembre. Devant la cour d’appel de Paris, la filiale de l’établissement, spécialisée dans les crédits à la consommation, a été reconnue coupable une deuxième fois d’avoir dissimulé les risques de son prêt en francs suisses Helvet Immo. Elle devra donc payer l’amende pénale maximale de 187 500 euros. Le cabinet d’avocats Constantin-Vallet, principal défenseur des victimes dans cette affaire, «salue une décision historique», qui vient confirmer la condamnation en première instance.
Pour rappel, BNP Paribas Personal Finance a commercialisé près de 800 millions d’euros de crédits immobiliers auprès de 4 655 emprunteurs entre 2008 et 2009 dans le cadre d’un programme de défiscalisation immobilière, appelé Helvet Immo. Destiné à des investisseurs aguerris, ce type de prêt immobilier s’appuyait sur des taux variables. Les ménages ont emprunté l’argent en franc suisse, mais remboursent depuis leurs échéances en euros. Sauf que rapidement, la valeur de l’euro a dégringolé. Une chute qui a entraîné l’explosion des mensualités de remboursement de crédit, parfois de plus de 30%.
Dans cette procédure pénale, il reste encore une inconnue pour les victimes : le montant du préjudice moral. «Nous attendons encore la décision détaillée du tribunal, mais les avocats des parties civiles se sont entendus pour demander 50 000 euros par emprunteur», (…)
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