Le Conseil d’Etat vient de donner raison au promoteur immobilier Philippe Bourguignon en validant les permis de construire que lui avait délivrés le maire de Chartres (Eure-et-Loir) en avril 2022 pour construire deux « immeubles d’habitation collectifs » de 37 logements sur le boulevard de la Courtille.
Pour ce projet de construction, trois marronniers centenaires avait fait l’objet d’une procédure d’abattage provoquant beaucoup d’émotion chez les défenseurs de l’environnement.
Une plainte pénale d’un conseiller écologiste
Pour rappel, le patron de la Compagnie générale d’investissement et de promotion immobilière (CGIPI) avait défrayé la chronique en décembre 2022 après avoir fait l’objet d’une plainte pénale de l’ancien conseiller municipal (Génération Ecologie) de Chartres Quentin Guillemain suite à une « agression violente » dans la rue.
M. Bourguignon (…) s’est fait connaître cet été pour avoir voulu abattre trois marronniers centenaires sauvés in extremis par une mobilisation sans précédent des Chartraines et des Chartrains autour du collectif des 3 Marronniers. Cette agression devant témoin faisait sans aucun doute suite à (…) une mobilisation qui a permis que la justice protège ces marronniers (…) qui bloquent des intérêts financiers supérieurs, pour ce promoteur, à l’intérêt de la planète.
Une interdiction d’abattre sous astreinte de 500.000 euros par arbre
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres avait en effet interdit au promoteur d’abattre les trois marronniers sous astreinte de « 500.000 € par arbre » dans une ordonnance rendue en septembre 2022.
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Il avait statué après que des militants des associations Ecologie pour une Agglomération Solidaire et Sykadap se soient installés sur les lieux pour « dénoncer l’abattage programmé des marronniers ». Une ordonnance qui avait été partiellement infirmée en avril 2023 par la cour d’appel de Versailles.
Cinq mois pour régulariser le projet immobilier
Sur le plan du droit public, le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) avait donné cinq mois en octobre 2023 à la société civile de construction-vente (SCCV) 24 Courtille – portée conjointement par la CGIPI et la société d’économie mixte (SEM) Chartres Développements Immobiliers détenue par Chartres Métropole et la ville de Chartres – pour « régulariser » ce projet immobilier.
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Il avait aussi donné trois mois au maire de Chartres Jean-Pierre Gorges (ex-LR) pour revoir sa « non-opposition » à l’abattage des arbres en 2022 : une « replantation d’au minimum trois arbres pouvant atteindre une taille équivalente » à celle des trois marronniers devait être imposée au promoteur immobilier, du point de vue des juges.
Un recours initié par un couple de dentistes voisins immédiats
Pierre-Toussaint et Béatrice XXX, un couple de dentistes qui exercent à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien mais qui sont des « voisins immédiats » du projet, avaient alors fait appel de ces jugements qui ne les satisfaisaient pas. Ces deux immeubles vont leur causer une « perte de vue, d’ensoleillement et d’intimité« .
« Le projet s’implante (…) au sein de la ZAC de l’îlot de la Courtille, secteur proche du centre historique (…) de Chartres comprenant (…) des immeubles d’architecture contemporaine et (…) des maisons cossues », rappelait toutefois la cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt rendu en octobre 2024.
Son architecture présente (…) des matériaux, tels que la brique, reprenant ceux des habitations historiques avoisinantes. Nonobstant son architecture plus contemporaine, le projet (…) ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants.
La cour administrative d’appel de Versailles n’avait rien trouvé à redire non plus à l’abattage des trois « arbres isolés » que constituaient les trois marronniers.
Un pourvoi devant le Conseil d’Etat
Le couple de dentistes avait alors formé un pourvoi devant le Conseil d’Etat.
« La cour a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l’espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis, en jugeant que le dossier de la demande de permis (…) avait pu, sans vicier le permis de construire attaqué, ne pas mentionner l’abattage de trois marronniers centenaires », répétaient-ils. L’arrêt des juges versaillais était aussi « insuffisamment motivé », de leur point de vue.
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Mais « aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi », évacue le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, dans un arrêt en date du 11 avril 2025 qui vient d’être rendu public.
I.P. (PressPepper pour actu Chartres)
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