Le contrôle fiscal des plus riches a sa propre direction, la DNVSF, qu’a rencontrée vendredi à Paris le ministre aux Comptes publics Thomas Cazenave – qui souhaitait montrer que l’Etat oblige les plus aisés à payer ce qu’ils doivent à la collectivité – plutôt que d’augmenter leurs impôts.
Les 20 000 plus riches ciblés
La Direction nationale de vérification des situations fiscales occupe un immeuble très discret du XVIIe arrondissement, sans enseigne ni plaque distinctive.
A l’intérieur s’activent 259 agents, d’une moyenne d’âge de 42 ans, inférieure à celle de l’ensemble des agents du fisc.
Leur cible exclusive: les quelque 20 000 foyers français les plus riches, ceux dont les revenus annuels dépassent un million d’euros et/ou dont le patrimoine immobilier excède 6,9 millions d’euros.
« Des dossiers sensibles, en raison de la notoriété de certains de ces concitoyens… qui méritent comme tout un chacun la protection la plus absolue du secret professionnel », commente le directeur Stéphane Créange.
Ici, « j’aime la recherche et les investigations », témoigne une agente, « c’est un travail qui a du sens et me donne le sentiment d’être utile », affirme une autre.
« Un travail très varié »
D’autres relèvent « un travail très varié », « des montages intéressants » à débusquer. Contrôler « des revenus importants », « avec plusieurs zéros », plaît aussi aux agents. « Difficile de ne pas avoir une passion pour la DNVSF », résume carrément la plus âgée, à la direction depuis sa sortie d’école. « Je ne peux que vous encourager », sourit Thomas Cazenave, qui rencontrait cette direction pour la première fois depuis son arrivée à Bercy en juillet.
Les brigades de la DNVSF ont traité 1 600 dossiers en 2023 et mis en recouvrement 900 millions d’euros, entre droits à recouvrer et pénalités. 80 % ont été récupérés l’année-même.
Des montages souvent complexes
Les agents ont présenté au ministre plusieurs cas anonymisés de montages complexes, avec des titres en forme de résumé pour les rendre plus simples à comprendre des non spécialistes.
Ainsi, « Jamais sans mon package » – revenus salariaux déguisés, 16 millions d’euros à récupérer -, « Mon paradis fiscal » – défaut de déclaration concernant un trust à l’étranger, 30 millions -, « Mes boîtes aux lettres belges » – domiciliation fictive en Belgique d’un contribuable et de sa société, 20 millions -, « Ma tirelire » – recours frauduleux aux avantages du « Pacte Dutreil », dans une transmission patrimoniale, 15 millions.
« Vous êtes au cœur du plan de lutte contre les fraudes », lancé en mai dernier par le Premier ministre Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, a relevé M. Cazenave.
Il a observé qu’en 2023, à l’échelon national, la cible d’augmentation des contrôles avait été atteinte pour l’impôt sur le revenu (IR). Le montant des rappels a progressé de 25% (plus de 500 millions d’euros) par rapport à 2022, à 2,2 milliards d’euros.
Coopération internationales
Le ministre a souhaité que la progression sur les droits de succession et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus s’élève désormais au même niveau.
En 2023, les rappels sur les droits de succession ont atteint près de 3 milliards d’euros (+300 millions d’euros), et ceux sur la contribution exceptionnelle, 1,7 milliard (+200 millions d’euros).
Thomas Cazenave a salué les bons résultats de la coopération internationale en matière de données fiscales, notant que le partage automatique des données bancaires avait permis de diviser par trois l’évasion fiscale des particuliers en une décennie.
Il a souhaité la généralisation du recours à l’intelligence artificielle et au « webscrapping », collecte en masse des données sur les réseaux sociaux, pour débusquer les fraudeurs, ainsi qu’une utilisation accrue par le fisc du nouveau délit de « mise à disposition des schémas de fraude fiscale » par des professionnels du droit ou de la comptabilité peu scrupuleux.
Alors que de plus en plus de voix, y compris dans la majorité, réclament une taxation supplémentaire des très riches, le gouvernement refuse d’augmenter les impôts, préférant baisser les dépenses : « Ce que je défends, alors que les plus riches dans notre pays ont déjà une fiscalité importante – c’est que les impôts qui sont dus, soient effectivement payés », a indiqué Thomas Cazenave.
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