PTZ, prêt d’accession sociale… : peut-on cumuler toutes les « aides » quand on achète son logement


1. Cumul d’un PTZ et de MaPrimeRénov’

Vous avez demandé et obtenu une aide de l’État pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Cela peut être pour un geste simple, c’est-à-dire une seule action de rénovation, comme l’installation d’une pompe à chaleur ou une isolation par l’extérieur, par exemple. Mais cela peut concerner aussi ce que l’on appelle une rénovation globale, qui va concerner au moins trois actions de rénovation et faire bondir votre classement énergétique de deux classes au moins.
Dans la très grande majorité des cas, évidemment, l’aide de l’État ne prend en charge l’intégralité des dépenses. Eh bien sachez qu’il est tout à fait possible de cumuler une aide MaPrimeRénov’ avec un prêt à taux zéro (PTZ) qui, dans ce cas, s’appellera un éco-PTZ. Attention cependant, l’éco-PTZ doit servir à financer les travaux de rénovation énergétique qui ont donné droit à MaPrimeRénov’, pas autre chose. Il vous faudra produire les devis équivalents, par les entreprises agréées que vous avez choisies.

2. Cumul d’un PTZ, d’un éco-PTZ et de MaPrimeRénov’

C’est une des options gagnantes pour les candidats à l’accession dans l’ancien. Vous souhaitez acquérir une maison située dans une zone où l’immobilier n’est pas en tension (B2 ou inférieur) et votre projet comporte au moins 25 % de travaux de rénovation. Selon votre niveau de revenu, vous pouvez demander un PTZ classique pour financer votre acquisition, qui peut couvrir de 20 à 50 % du prix d’achat (retrouvez les modalités du PTZ dans l’ancien). Le reste sera financé par un prêt bancaire classique. C’est une obligation pour l’obtention d’un PTZ. Mais les travaux, eux, peuvent faire l’objet d’une subvention via MaPrimeRénov’ et d’un complément de financement par un éco-PTZ. Au final, une grande partie de l’opération peut être subventionnée ou financée par un prêt sans intérêt.

3. Cumul d’un PSLA et d’un PTZ

Le PSLA (prêt social location-accession) est un dispositif d’accession sociale à la propriété. Le principe c’est d’entrer dans les lieux avec un statut de locataire-accédant et de payer une redevance mensuelle qui comprend une part de loyer et une part acquisitive, une sorte de réserve pour l’achat futur. Au bout de six mois à un an, on peut lever l’option d’achat et acheter le bien pour de bon. Les personnes qui achètent pour la première fois peuvent tout à fait demander un prêt à taux zéro pour financer cet achat. Leur projet doit entrer dans les critères de ressources, mais c’est forcément le cas s’ils sont éligibles au PSLA. Et, contrairement à ce que l’on croit souvent, les plafonds sont suffisamment élevés pour permettre à de nombreux foyers d’en profiter. Par exemple, en zone B1 (attractive mais pas tendue), un ménage comprenant trois personnes ne doit pas dépasser 69.183 € de revenus annuels. Retrouvez les différents plafonds de ressources PSLA.

4. Cumul d’un bail réel et solidaire et d’un PTZ

Le BRS (bail réel et solidaire) est un mécanisme d’accession sociale à la propriété qui consiste à acquérir un logement tout en étant locataire du foncier. Le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), structure à but non lucratif agréée par l’État, qui le loue à un prix très modéré. Cela permet d’acheter un logement neuf, maison ou appartement, très en dessous du prix du marché. Cet achat peut tout à fait être en partie financé par un PTZ, ce qui en diminue encore le coût.

5. Cumul d’un Prêt d’accession sociale et d’un PTZ

Le prêt d’accession sociale est accordé aux primo-accédants sous conditions de ressources. Pour un foyer de trois personnes en zone B1, le plafond à ne pas dépasser est de 62.100 € par an (retrouvez tous les plafonds du PAS). Ce prêt est soumis à un taux d’intérêt maximal décidé par décret. Il peut couvrir l’intégralité du projet ou être cumulé avec un PTZ ou un PSLA. Il ouvre droit, en outre, à des frais de notaire réduits.

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Sources : https://www.hlm.coop/ressources/all/9615 

https://e-immobilier.credit-agricole.fr/conseils/1er-achat/tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-le-statut-de-primo-accedant 

https://www.pretto.fr/pret-immobilier/prets-aides/pret-social-location-accession/ 

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