Le tribunal administratif d’Orléans vient de valider le permis de construire qui avait été accordé en juillet 2024 par le préfet du Cher à la ferme solaire projetée rue du Bois des Cheminées à Morthomiers, en partenariat avec un éleveur ovin, au grand dam de propriétaires terriens voisins. Ceux-ci étaient bien déterminés à faire annuler cette autorisation accordée à une société du Calvados.
Un projet de 100.000 m2 de panneaux photovoltaïques
La société civile immobilière (SCI) L.A.N.D. et le groupement foncier agricole de Prunay – basés respectivement à Paris et à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) – voulaient faire annuler ce permis de construire octroyé à Soleia 51, filiale de JP Energie Environnement, une entreprise de Saint-Contest (Calvados), près de Caen.
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Ces propriétaires de terrains situés à proximité de la parcelle où sera édifiée cette ferme solaire composée de 100.000 m² de panneaux photovoltaïques – d’une hauteur de 3,3 mètres – redoutaient une « atteinte aux haies protégées« .
Une « incompatibilité » avec une activité agricole ou pastorale
Ils mettaient aussi en avant son « incompatibilité » avec « une activité agricole ou pastorale » portant aussi atteinte à « la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ». Le projet – qui s’étale sur 19,49 ha – était aussi contraire, de leur point de vue, au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bourges Plus.
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Les requérants faisaient en particulier observer que la centrale solaire de La Chapelle-Saint-Ursin – autorisée « postérieurement à l’étude d’impact » rendue en 2022 – se trouvait « à moins de 3 km du terrain » de celle envisagée à Morthomiers. Mais ils n’ont pu « établir, ni même alléguer » que ces deux projets présenteraient « des effets cumulés » nocifs à l’environnement, considère le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement en date du 24 avril 2025 qui vient d’être rendu public.
A 10 mètres d’une zone spéciale de conservation
Les requérants faisaient aussi remarquer que le projet se situera à « 10 mètres » de la zone spéciale de conservation « Coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne berrichonne », qui abrite « un gîte d’hibernation pour la Barbastelle d’Europe » et « deux gîtes d’hibernation pour le Grand Murin« , deux espèces protégées de chauve-souris.
L’impact du projet sur les chiroptères est faible eu égard à l’absence de gîte sur le site du projet, à la conservation de la quasi-totalité des haies et fourrés servant de territoires de chasse pour ces espèces et à l’absence d’éclairage permanent dans l’enceinte de la centrale.
Pas de destruction de haie ou de buisson et des oiseaux protégés
Aucune « destruction de haie ou buissons » dans lesquels ces espèces nichent ou s’alimentent n’est par ailleurs prévue par le promoteur de la ferme solaire. Seule une « haie non protégée » doit être arrachée mais elle est « de taille réduite » et « à proximité immédiate d’autres ».
L’étude d’impact avait par ailleurs préconisé que « l’entretien des haies soit réalisé entre septembre et février, en-dehors des périodes de nidification », soulignent les juges orléanais.
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La présence d’un « couple nicheur probable » de Busard-Saint-Martin – une espèce de rapaces qui niche « au sol » – a par ailleurs bien été « identifiée ». Mais les travaux seront effectués « en dehors des périodes de nidification » et « d’autres terrains aux caractéristiques analogues » existent « à proximité immédiate » de la ferme solaire, positivent les magistrats.
Le préfet du Cher n’a donc commis aucune « erreur manifeste d’appréciation » en ne fixant pas de « prescriptions relatives aux espèces protégées », en déduit le tribunal administratif d’Orléans.
Invisible pour les pèlerins de Saint-Jacques de Compostelle
Aucune « covisibilité » entre la ferme solaire et l’église Notre-Dame au Subdray et les autres « éléments du patrimoine bâti protégé » n’a été détectée. Même chose pour le dolmen de la Pierre de la Roche à Villeneuve-sur-Cher ou le château de Saint-Florent-sur-Cher.
Deux circuits de randonnée se trouvent au sein de l’aire d’étude rapprochée du projet. Mais eu égard à la présence de végétation entourant la centrale photovoltaïque au sol, laquelle présente une hauteur limitée, et à la configuration des lieux, le terrain étant entouré de bois masquant la visibilité de la centrale depuis les sentiers de randonnée, l’installation en cause s’insère correctement dans le patrimoine naturel.
« La circonstance que la route départementale n°16 au bord de laquelle est implantée la centrale fait partie de l’itinéraire routier pour les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle ne suffit pas à conférer à cette route départementale un intérêt particulier », ajoutent les juges.
Une nouvelle activité pastorale sous les panneaux solaires
Enfin, cette ferme solaire va permettre à un éleveur de faire paître « cinquante nouvelles brebis ainsi que deux béliers » sous les panneaux solaires, alors que ces « prairies » ne faisaient jusqu’alors l’objet que d’une exploitation fourragère « peu développée » pour « trois chevaux ».
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L’éleveur pourra ainsi générer « un produit brut total annuel de 9.900 euros », soulignent les juges.
Les parcelles (…) sont de faible valeur agronomique en raison de l’épaisseur très faible du sol, contenant une faible teneur en matière organique (…). Si la culture céréalière et d’oléoprotagineux est majoritaire sur la commune (…) il ne ressort pas du dossier que l’activité d’élevage serait étrangère à la vocation du secteur.
C.B et G.F. (PressPepper pour actu Orléans)
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