À ceux qui l’accuseraient d’un virage sécuritaire, Loïc Kervran a des contre-arguments qu’il développe dans un communiqué de presse ainsi que dans son introduction à sa proposition de Loi.
Pour le député Horizons de la 3e circonscription du Cher, ce projet de renforcer l’exécution des peines de prison ferme vise justement à « renforcer l’efficacité du système judiciaire et rétablir la confiance des citoyens dans l’application des sanctions« . Le parlementaire dénonce « une idéologie qui voudrait que les courtes peines soient systématiquement de mauvaises peines. » Idéologie qui serait née sous le ministère de Christiane Taubira, et se serait prolongé jusqu’à la loi du 23 mars 2019 qui, toujours selon le député, « a introduit des mécanismes visant à aménager quasi systématiquement les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à un an, en favorisant des alternatives à l’incarcération telles que le sursis avec mise à l’épreuve, le placement sous surveillance électronique ou le travail d’intérêt général.«
Un système qui a atteint ses limites ?
Le résultat : en 2023 l’aménagement des peines d’emprisonnement ferme atteindrait plus de 40% des peines aménagées ou converties. Sont-elles efficaces pour désengorger les établissements pénitentiaires et favoriser la réinsertion ? « Non » répond l’élu qui pointe « des records de nombre d’incarcérés battus chaque année et un taux de récidive proche de 60%. » et pour qui « l’absence d’incarcération pour les courtes peines a au contraire des effets délétères. […] les auteurs de crimes et délits accumulent les faits et ne connaissent la prison que bien trop tard, alors même qu’ils sont déjà enfermés dans un parcours de délinquance. La non-exécution de courtes peines entretient également un fort sentiment d’impunité à la fois chez les délinquants et chez les victimes qui de bon droit s’émeuvent de l’absence de sanction réelle.«
Intérêt contre la récidive
Côté lutte contre la récidive, le député affirme que les courtes peines d’incarcération ont des effets positifs supérieurs même à ceux des travaux d’intérêt général. Il note également que « certains Etats européens comme les Pays-Bas ont démontré [empiriquement] l’intérêt de l’exécution des courtes peines sur la récidive et la lutte contre la surpopulation carcérale. » Loïc Kervran estime par exemple que des courtes peines exécutées plus tôt dans le parcours du délinquant ont un caractère moins désocialisant et plus dissuasif que des peines plus longues qui arrivent plus tard alors que le délinquant est déjà ancré dans la criminalité.
À noter tout de même, qu’il y a à peine plus d’un an un rapport parlementaire délivré en juillet 2023 et dressé par les députées Caroline Abadie et Elsa Faucillon notaient plutôt que les alternatives à l’incarcération étaient plus efficaces en termes de prévention de la récidive.
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