Depuis plusieurs mois, le marché immobilier est bloqué, en raison des difficultés pour emprunter et de la hausse des prix des biens. Les vendeurs ne parviennent plus à vendre et les acheteurs à acquérir…
Face à cette situation, une proposition de loi visant à généraliser la portabilité des prêts immobiliers a été déposée début mai par un député Renaissance.
Une mesure que la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) défend depuis un an pour relancer le marché. Explications.
Conserver son emprunt précédent
La portabilité autorise un propriétaire à conserver, pour financer sa nouvelle acquisition, l’emprunt contracté pour le bien qu’il souhaite revendre.
Elle permet ainsi le maintien des conditions du prêt lors de l’achat d’un nouveau logement après la vente du précédent, l’emprunteur bénéficiant du taux de son premier crédit si celui‑ci est plus avantageux que les taux en cours.
« Dans le contexte de taux actuel, cela permettrait à un vendeur de bénéficier, pour son nouvel achat, d’un taux inférieur de 2 à 3 % à ceux pratiqués actuellement », indique la FNAIM.
Généraliser la clause de portabilité
Il s’agit d’une clause dite de portabilité, aujourd’hui facultative, qui peut être introduite dans une offre de prêt. « Depuis 2019 et à titre préventif d’une hausse des taux de crédit prévisible, les banques ont supprimé de leur contrat cette clause favorable aux emprunteurs », remarque la FNAIM.
Une proposition de loi souhaite la généraliser à toutes les offres de prêts immobiliers et laisser le choix à l’emprunteur de l’utiliser ou non.
Fluidifier le marché
Selon la proposition de loi, qui a été renvoyée à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale pour être débattue, cela permettrait de « simplifier et limiter les démarches d’acquisition d’un nouveau prêt puisque celui en cours s’applique au nouveau bien et est éventuellement complété pour les fonds manquants ».
De plus, cela éviterait au vendeur d’avoir à régler des pénalités de remboursement anticipé du prêt, qui peuvent être importantes.
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