Suite à la motion de censure du 4 décembre 2024 contre le gouvernement Barnier, le dispositif Loc’Avantages avait été gelé.
La nouvelle loi de finances, finalement promulguée, le 14 février 2025 l’a réintégré, au moins jusqu’au 31 décembre 2027.
Les grandes lignes
Louer son bien moins cher contre la promesse d’un avantage fiscal, tel était le principe gagnant-gagnant du dispositif « Louer abordable », mis en place en 2017.
N’ayant pas eu le succès escompté, il a été remplacé en 2022 par Loc’Avantages. Celui-ci s’adresse donc aux propriétaires bailleurs qui acceptent de louer, comme résidence principale, un logement non meublé respectant les normes minimales de performance énergétique (de A à E), pour une période minimale de six ans, et à un loyer inférieur aux prix du marché.
Par ailleurs, le bien ne peut être loué à une personne de sa famille et doit faire l’objet d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Le fonctionnement
La question pour le bailleur est de savoir à quel prix il doit louer son bien. Pour cela, l’Anah a imaginé un fonctionnement en trois échelons de loyers : Loc1, Loc2 et Loc3.
Avec Loc1, vous louez à 15 % en dessous des prix du marché ; 30 % en Loc2 ; et 45 % en Loc3. Pour connaître précisément le loyer selon votre commune et la taille de votre bien, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Anah.
Toutefois, vous ne pouvez pas louer non plus à n’importe qui, mais à des personnes dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds.
Ces plafonds dépendent eux-mêmes des trois échelons ainsi que de la zone géographique où se trouve le bien. Il en est défini cinq en hexagone : A bis, A, B1, B2 et C. L’Anah les détaille plus précisément sur son site.
L’avantage fiscal
La grande attractivité de Loc’Avantages réside dans l’avantage fiscal qu’il procure. Alors que « Louer abordable » proposait un abattement dépendant du taux d’imposition du propriétaire, il s’agit dorénavant d’une réduction d’impôt calquée sur le montant de la décote du loyer.
Un avantage plus intéressant pour les petits bailleurs, donc. Surtout, plus la décote est importante plus la réduction l’est aussi.
Concrètement, pour Loc1, la réduction est de 15 %, et de 35 % pour Loc2 ; ceci sans intermédiation locative ; autrement dit sans que la gestion du bien soit confiée à une agence immobilière sociale.
Avec intermédiation, la réduction monte à 20 % pour Loc1, 40 % pour Loc2 et 65 % pour Loc3.
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