De nouveaux départements augmentent les frais de notaire le 1er mai. Certains accordent toutefois des subventions pour alléger la facture de l’achat immobilier.
© Pixabay – Improprement appelés frais de notaire, les droits de mutation à titre onéreux représentent 7% à 8% du prix d’achat dans l’ancien.
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A moins d’être un primo-accédant, un achat immobilier dans l’Aisne, le Calvados, la Creuse, le Finistère, les Pyrénées-Orientales ou les Yvelines vous coûtera plus cher à partir du 1er mai. Jeudi, ces départements rejoindront la liste* de ceux qui ont augmenté, dès le 1er avril, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point, comme la loi de finances pour 2025 les y autorise durant trois ans. Le Morbihan et la Seine-et-Marne leur emboîteront le pas le 1er juin et le 1er juillet, respectivement.
Les finances locales étant grevées par deux ans et demi de crise immobilière, qui ont provoqué une chute des DMTO, les départements décidés à ne pas saisir cette opportunité de les augmenter ne sont pas légion : il s’agit de l’Oise, de l’Eure, des Alpes-Maritimes, de l’Indre, de la Saône-et-Loire, de la Lozère, de l’Ardèche et des Hautes-Pyrénées, selon un recensement effectué par le courtier Pretto.
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Aide au financement des frais de notaire
Les ménages achetant leur résidence principale pour la première fois et les acquéreurs dans le neuf sont exonérés de cette hausse des DMTO. Improprement appelés frais de notaire, dans la mesure où ils sont principalement constitués de taxes locales et nationales, les DMTO représentent 7% à 8% du prix d’achat dans l’ancien et 2% à 3% dans le neuf. Les secundo-accédants dans l’ancien subiront en revanche un alourdissement de 500 euros des frais de notaire, par tranche de 100 000 euros d’achat, calcule le portail d’annonces immobilières SeLoger. Ainsi, pour un bien acheté 300 000 euros, l’acquéreur devra débourser 1 500 euros de frais de notaire supplémentaires.
Pas de quoi faciliter l’installation de nouveaux habitants dans des communes qui en manquent. Confrontée à une baisse de sa population depuis une quinzaine d’années et à un taux de vacance des logements compris entre 7,8% et 15,4%, la Haute-Vienne a créé, fin mars, une aide à l’acquisition immobilière qui prend en charge une partie des frais de notaire dans les 91 communes du département en “déprise” démographique. En 2025 et en 2026, vous recevrez 2 000 euros en cas d’achat d’un logement d’une valeur inférieure ou égale à 125 000 euros dans ces territoires. L’aide sera portée à 4 000 euros pour une acquisition supérieure à 125 000 euros. S’y ajouteront des bonifications de 1 000 euros pour les familles avec un enfant âgé de moins de 16 ans, de 1 000 euros également pour l’achat d’un bien vacant depuis plus de deux ans, et de 2 000 euros s’il est inoccupé depuis plus de cinq ans.
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Le précédent de l’Allier
Ces subventions sont accordées si vous remplissez plusieurs conditions. Elles ciblent les acheteurs immobiliers de moins de 40 ans, ou de plus de 40 ans s’ils ont un enfant de moins de 16 ans. Les acquéreurs doivent s’engager à habiter le logement pendant au moins cinq ans. Le bien doit être a minima un T4, construit avant le 31 décembre 1990 inclus, et coûter 200 000 euros maximum (hors frais d’agence et de notaire) ou 250 000 euros s’il est situé à Limoges. Le logement devra également être classé au minimum D sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), avant ou après des travaux qui devront être réalisés dans un délai d’un an après la date d’acquisition, et au plus tard le 31 décembre 2026.
Cette initiative de la Haute-Vienne n’est pas sans rappeler celle de l’Allier. Egalement pour favoriser l’arrivée de nouveaux habitants et lutter contre la vacance des logements, le plan de l’habitat de l’Allier, présenté en juillet 2024, prévoit la prise en charge, par le département, des frais de notaire pour les primo-accédants. Octroyée sans condition de ressources, cette aide s’élève au maximum à 7 500 euros. Elle peut toutefois atteindre 10 000 euros pour les logements vacants depuis plus de deux ans. Pour en bénéficier, il faut acquérir un logement bâti de plus de 15 ans, situé dans les communes signataires du «contrat de reconquête des centres-villes et centres-bourgs» et dans un périmètre dit de revitalisation urbaine.
* Source SeLoger : Ariège, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Dordogne, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Haute-Savoie, Paris, Somme, Vendée, Vosges, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
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