A partir du 1er avril, les droits de mutation à titre onéreux, dits «frais de notaire» augmentent dans de nombreux départements de l’Hexagone. Une hausse qui pourrait affecter les transactions immobilières.
Alors que le marché immobilier a enregistré, en 2024, une troisième année consécutive de baisse des ventes, les «frais de notaire», dits droits de mutation à titre onéreux (DMTO) augmentent dans de nombreux départements à partir du 1er avril.
La loi de finances 2025 a en effet autorisé les départements à augmenter – temporairement, pendant trois ans – de 0,5 point le taux de cette taxe pour faire face aux coupes budgétaires dans les caisses locales.
Limite de 250.000 euros
Cette hausse des DMTO, réglés par l’acquéreur et collectés par le notaire mais remis aux départements en guise de taxe, ne concernera pas les primo-accédants, si l’achat du bien est inférieur à 250.000 euros. Les frais passeront de 4,5% à 5% : pour un achat à 100.000 euros, il faudra débourser 5.000 euros supplémentaires auprès du notaire.
Ainsi, le département du Loiret a voté à l’unanimité, en février, cette mesure, qui devrait permettre de récupérer 7 millions d’euros de recettes supplémentaires. «C’est une bulle d’oxygène dans une asphyxie financière. On prend, parce que c’est le dernier levier fiscal qui nous reste, mais cela reste très insuffisant au regard de la situation financière dans laquelle nous sommes» a expliqué à France Bleu, Christophe Bouquet, conseiller départemental en charge du budget.
Mais d’autres départements seront concernés par cette hausse, pour rééquilibrer leur budget : l’Ariège, l’Aude, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Côte-d’Or, la Creuse, la Dordogne, l’Eure-et-Loir, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, l’Isère, le Loir-et-Cher, la Loire, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, le Rhône, la Haute-Savoie, Paris, la Somme, le Var, la Vendée, les Vosges, l’Yonne, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
Tous ont souffert d’une baisse de l’assiette des droits de mutation au cours des derniers mois. D’autres départements voteront plus tard pour une augmentation des DMTO. La douce embellie du marché de l’immobilier pourrait-elle être remise en cause ?
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