La délibération a été votée lors du dernier conseil communautaire, le lundi 8 juillet. Dans le cadre de sa compétence « assainissement », Cholet Agglomération va intensifier ses contrôles de conformité, pour inciter les propriétaires, qui ne l’ont pas fait, à réaliser leurs travaux de raccordement. Mais la collectivité va aussi durcir les pénalités associées, lesquelles s’appliquent dans un délai de deux ans suivant la mise en demeure, si les travaux en question n’ont pas été effectués.
Les montants
À compter du 1er septembre prochain, il en coûtera ainsi 200 % de la redevance assainissement (abonnement plus consommation des deux premiers semestres facturés) à la date de notification de la première pénalité. Et 400 % de ce montant pour les années suivantes en l’absence de mise en conformité. À titre indicatif, nous avons ainsi estimé que cette pénalité pourrait s’élever, dans le premier cas, à près de 1 000 € pour un ménage moyen de Bégrolles-en-Mauges consommant 120 m³ d’eau par an et à 1 912 € dans le deuxième cas.
Les règles de contrôle
Rappelons que les tarifs d’abonnement et de coût au m³ peuvent varier selon les communes de l’agglo. Rappelons aussi que le contrôle de conformité est obligatoire pour tout raccordement nouveau ou ayant subi des modifications, et pris en charge en cas par l’Agglo. Il est en revanche à la charge du propriétaire en cas de cession immobilière. Pour les raccordements existants, le contrôle peut être réalisé aux frais de l’Agglo s’il est effectué pour des raisons de service, ou aux frais de l’usager s’il est effectué à la demande de celui-ci.
Pour Cholet Agglomération, l’idée, derrière ces modifications, est d’encourager tout un chacun sur le territoire à participer in fine à l’amélioration de la qualité des cours d’eau.
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