Bourges : les six départements de la région Centre-Val de Loire en appellent à Emmanuel Macron

Privés de levier fiscal, les départements sont à la peine. C’est le message qu’ont voulu faire passer les six départements de Centre-Val de Loire, réunis à Bourges. Ils réclament à l’état de compenser les allocations individuelles de solidarité qui ont explosé ces dernières années. L’état ne rembourse ces dépenses qu’à hauteur de 43 à 45 % affirment les élus. Le différentiel, sur le rsa notamment, est donc à la charge des assemblées départementales. Ils demandent  donc une augmentation du taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO),  ces fameux frais de notaire payés lorsque vous achetez un bien immobilier. Ils sont plafonnés à 4,5 % et représentent la principale source de financement des départements. Or la baisse des transactions, liée à l’augmentation des taux d’intérêt, fait craindre le pire pour l’avenir :  » Nous avons décidé de nous adresser directement au Président de la République pour lui signifier que s’il ne nous aide pas, on ne voit pas comment on pourra boucler les budgets, explique Jacques Fleury, président du conseil départemental du Cher. Les DMTO, après une forte augmentation, subissent une baisse importante. On est à moins 21 % depuis le début de l’année dans le Cher. Ajoutez les charges non compensées par l’état et cela accentue les déficits. Pour boucler le budget 2025, il faudra passer une nouvelle fois par un plan d’économies. J’ai demandé à tous les services de me proposer des pistes d’économie. C’est de plus en plus compliqué d’où l’appel, ce cri d’alarme que nous lançons au Président de la République. »

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l'hôtel de département du Cher, à Bourges
l’hôtel de département du Cher, à Bourges © Radio FranceMichel Benoit

Autre inquiétude des départements, la loi qui prévoit zéro artificialisation nette en 2050 pour enrayer la perte de terres agricoles ou de zones naturelles. Pour les présidents des départements, les communes rurales risquent d’être trop pénalisées par rapport aux métropoles. 
En France, 24.000 hectares d’espaces naturels, forestiers ou agricoles, sont consommés chaque année soit l’équivalent de cinq terrains de foot-ball par heure. La loi Zéro Artificialisation Nette prévoit un coup d’arrêt avec une diminution par deux en 2030 et un solde nul en 2050. En Centre-Val de Loire, le conseil régional a décidé de réserver 500 hectares pour le développement économique mais seulement 100 hectares pour les projets des six conseils départementaux. Cela risque d’obérer le développement des communes rurales et les projets liés au transport craint Marc Gaudet, président du conseil départemental du Loiret :  » On est amenés à faire des aménagements routiers, des déviations de communes, des constructions de collèges, de centres de secours et on se dit que 100 hectares pour l’ensemble des départements, c’est bien peu au regard des besoins que nous avons. Nous allons donc recenser tous les projets départementaux et nous en ferons état devant le président de Région le 1er juillet en demandant des précisions aussi sur les aménagements routiers. Dès lors que l’on reste dans l’emprise de la route départementale, est-ce que c’est considéré comme une artificialisation nette ? «  
Les présidents des départements qui réclament de pouvoir siéger à la conférence régionale zéro artificialisation nette, avec un avis qui ne serait pas purement consultatif comme cela est prévu actuellement.

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