Depuis le 1er avril, les départements qui le souhaitent peuvent augmenter de 0,5 point les droits de mutation à titre onéreux. Plus connus sous la dénomination impropre de «frais de notaire», les DMTO, principalement constitués de taxes locales, sont dus par tout acquéreur immobilier et représentent 7% à 8% du prix d’achat dans l’ancien. «Les Alpes-Maritimes, les Hautes-Pyrénées, l’Indre, la Lozère et l’Oise ont clairement exprimé leur refus d’adopter cette hausse et d’autres départements n’ont pas encore décidé», égrène SeLoger dans un communiqué publié ce mercredi 9 avril.
Selon le recensement opéré par le portail d’annonces immobilières, la hausse des frais de notaire est en revanche entrée en vigueur dès le 1er avril dans les départements suivants : Ariège, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Dordogne, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Ille-et-Vilaine, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Haute-Savoie, Paris, Somme, Vendée, Vosges, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. Suivront, le 1er mai, l’Aisne, le Calvados, la Creuse, le Finistère, les Pyrénées-Orientales et les Yvelines. Le 1er juin, le Morbihan leur emboîtera le pas, suivi, le 1er juillet, de la Seine-et-Marne.
Les primo-accédants, principale victimes de la crise immobilière de ces deux dernières années, ne sont pas concernés par cette hausse des frais de notaire. Elle ne s’applique pas non plus au marché du (…)
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